POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION
(Ebook – Tous droits réservés)
Introduction
La présente politique de confidentialité et les présentes conditions d’utilisation ont pour objectif d’informer l’acheteur quant à l’utilisation de ses données personnelles et à l’encadrement des droits relatifs à l’ebook vendu par voie dématérialisée (ci-après « l’Ebook »).
En achetant, téléchargeant ou consultant l’Ebook, l’utilisateur accepte les termes ci-dessous.
Données collectées
Dans le cadre de la vente de l’Ebook, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Informations de paiement (gérées exclusivement par la plateforme de paiement sécurisée)
Historique de commande
Ces données sont collectées dans le seul but de permettre l’achat, la livraison et le support client lié à l’Ebook.
Utilisation et conservation des données
Les données personnelles sont utilisées pour :
Gérer la commande et fournir l’accès à l’Ebook
Assurer le support client
Respecter les obligations légales et comptables
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou partagée avec des tiers, à l’exception des services nécessaires au traitement de la commande (plateformes de paiement ou d’hébergement de contenu).
Les données sont conservées pendant la durée légale obligatoire ou tant que nécessaire pour fournir le service.
Droits de l’utilisateur
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit de suppression (dans les limites légales)
Droit d’opposition
Toute demande peut être effectuée à l’adresse suivante : contact@menolib.com.
Propriété intellectuelle – Tous droits réservés
L’Ebook est protégé par le droit d’auteur.
Tous les droits sont réservés.
L’achat de l’Ebook confère à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant :
de lire l’Ebook pour un usage strictement personnel.
Il est strictement interdit de :
Reproduire, copier ou diffuser tout ou partie de l’Ebook
Le revendre, le redistribuer ou le partager (gratuitement ou non)
Le publier sur un site internet, une plateforme ou un réseau social
L’utiliser commercialement, directement ou indirectement, sans autorisation écrite préalable
Toute violation pourra entraîner des poursuites pour contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, perte ou divulgation.
Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est toujours celle indiquée en haut du document.
Contact
Pour toute question, demande relative aux données personnelles ou à l’Ebook, merci de contacter :
MENOLIB
contact@menolib.com